Maillage de terrains

pour des territoires résilients

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION & MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet immobilier.lasuitedumonde.com (ci-après dénommé le Site internet) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : LA SUITE DU MONDE – SCIC SA au capital de 250.000 € - RCS PERIGUEUX 843 395 450
TVA Intracommunautaire FR 47 843 395 450
Siège social : Chez Guaud – 24360 SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE – 
Responsable de la publication : Adrien LAFOURCADE
Webmaster : Strikingly, support@strikingly
Hébergeur : Gandi, 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
LA SUITE DU MONDE se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de revoir périodiquement, modifier ou supprimer, en tout ou partie, les présentes conditions d’utilisation du Site internet.
L’utilisation du Site internet implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et des règles de déontologie applicables à internet. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site internet sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LA SUITE DU MONDE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. LA SUITE DU MONDE ne pourra être tenue pour responsable de cette interruption de service.
Le Site internet est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
Le Site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Site internet a été élaboré avec le plus grand soin, LA SUITE DU MONDE s’efforce de fournir sur le Site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site internet ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité.
La société LA SUITE DU MONDE ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Site internet ou la bonne navigation sur celui-ci. La société LA SUITE DU MONDE ne saurait, notamment être tenue pour responsable d’éventuels actes de malveillance externes.
Si LA SUITE DU MONDE met tout en œuvre pour vous offrir des informations disponibles et vérifiées, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de direction ou de redirection, d’une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus sur le Site internet. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées à la protection de vos propres données et/ou logiciels stockés sur votre équipement informatique.
La société LA SUITE DU MONDE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site internet.
La société LA SUITE DU MONDE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site internet.

5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du Site internet, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site internet, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société LA SUITE DU MONDE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site internet.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site internet l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site internet n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société LA SUITE DU MONDE et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site internet.
Le Site internet n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Cookies.
La navigation sur le Site internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation du Site Internet. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Pour refuser l’installation des cookies, l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante :
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Le Site internet et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux en cas de différend relatif au Site internet.